Statuts
Statuts de l´association
« Agence internationale diplomatie et opinion publique-commission »
(Aidop-Commission)
Révision de l´article 11
(composition du conseil d´administration
adopté le 1° mai 2013 par l´Assemblée générale extraordinaire )
Titre I - Dispositions générales.
Article 1 : Constitution et dénomination.
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Agence internationale diplomatie et opinion publique-commission ou, en abrégé, Aidop-Commission.
Article 2 : Objet social.
La présente association, non confessionnelle et apolitique, a pour objet de soutenir en France et à l´étranger, par tous moyens légaux et conformes à sa capacité civile, les investissements en matière de recherche universitaire et de formation que peut promouvoir le Haut Conseil de Aidop (agence internationale diplomatie et opinion publique) dont elle constitue le cadre juridique. Cette coopération pour la recherche et la formation s´applique, d´une part, dans une attention aux situations d´endémie en matière de violence et, d´autre part, dans un souci pour l´étude des mutations dans les rapports entre guerre et paix.
Elle peut exercer d´autres activités connexes à celles indiquées à l´alinéa précédent dès lors qu´elles s´inscrivent dans le même esprit et poursuivent les mêmes objectifs que le Haut Conseil de Aidop. Ces activités connexes doivent être approuvées par le conseil d´administration.
Article 3 : Siège social et durée.
Le siège social de l´association est fixé à Paris (183-189 avenue de Choisy 75013). Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par décision du conseil d´administration. Le transfert dans tout autre lieu que Paris peut être proposé par le conseil d´administration à l´approbation de l´assemblée générale ordinaire.
La durée de l´association est illimitée.
Titre II - Composition.
Article 4 : Les membres de l´association.
L´association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d´honneur.
Est membre titulaire toute personne physique ou morale qui en exprime le souhait et qui, ayant été présentée par deux membres de l´association, est agréée par le conseil d´administration sur proposition du fondateur de Aidop et du président du Haut Conseil de Aidop.
Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui apporte une contribution financière notable au fonctionnement de l´association et qui est agréée par le conseil d´administration.
Est membre d´honneur toute personne physique choisie par le conseil d´administration parmi les personnalités dont la situation ou les relations leur permettent de rendre des services à l´association ou qui ont rendu des services signalés à l´association.
L´adhésion des membres est prononcée par le conseil d´administration qui statue sans avoir à justifier sa décision. L´adhésion des membres bienfaiteurs et d´honneur est effective après acceptation de la personne concernée.
Article 5 : Cotisations.
La cotisation annuelle due par les membres de l´association, à l´exception des membres d´honneur, est fixée, pour chaque catégorie, par le conseil d´administration.
Article 6 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par démission adressée par écrit au président de l´association, exclusion prononcée par le conseil d´administration pour infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour préjudice moral ou matériel causé à l´association, radiation prononcée par le conseil d´administration pour non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant son appel.
Avant toute décision d´exclusion ou de radiation, la personne concernée est invitée à s´expliquer par le président de l´association ou le conseil d´administration.
Titre III - Ressources de l´association, comptabilité et responsabilité des membres.
Article 7 : Ressources.
Les ressources de l´association sont les cotisations de ses membres, les produits de ses activités, les dons sous les conditions prévues, pour toute association régulièrement déclarée, à l´article 6 de la loi du 1er juillet 1901, les subventions, les revenus de ses biens et, d´une manière plus générale, toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Comptabilité.
Il est tenu, par le trésorier, une comptabilité des recettes et des dépenses de l´association. L´exercice comptable s´étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Article 9 : Responsabilité.
Aucun membre de l´association n´est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l´association répond de ses engagements.
Titre IV - Administration et fonctionnement.
Article 10 : Fonctions du fondateur de Aidop.
Le fondateur de Aidop assure la direction morale des activités de l´association.
En cas de démission ou de décès du fondateur, ses fonctions ainsi que les prérogatives qui lui sont reconnues par les présents statuts sont transférées de plein droit au président du Haut Conseil de Aidop.
Article 11 : Composition du conseil d´administration.
Le conseil d´administration comprend deux collèges définis ci-après.
Le premier collège est composé du fondateur, qui siège de droit, et de cinq délégués du Haut Conseil de Aidop, dont, ès qualité, le président de ce Haut Conseil. Les membres du premier collège autres que le fondateur et le président du Haut Conseil sont renouvelables tous les six ans par cooptation.
Le second collège est composé de six membres de l´association élus pour la première fois par l´assemblée générale extraordinaire de fondation. Les administrateurs élus sont ensuite renouvelables par l´assemblée générale ordinaire tous les trois ans.
A chaque échéance, les sortants de l´un et l´autre collège peuvent être reconduits dans leur mandat.
En cas de vacance d´un administrateur délégué ou élu, le collège dont il était membre pourvoit provisoirement à son remplacement. Dans ce cas, le mandat de l´administrateur remplaçant expire à la date où aurait dû expirer celui de l´administrateur remplacé.
En cas de vacance du fondateur, le président du Haut Conseil de Aidop le remplace conformément à l´article 10, 2ème alinéa. Il est alors pourvu à son propre remplacement provisoire en tant que délégué du premier collège comme indiqué à l´alinéa précédent du présent article. A compter de l´échéance suivante, le premier collège comprend le président du Haut Conseil et cinq délégués, toutes choses restant égales par ailleurs.
Lors de ses réunions, le conseil d´administration peut s´adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la participation lui apparaît utile.
Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en raison de l´exercice de leurs fonctions, mais peuvent obtenir, selon des modalités fixées par le conseil d´administration, le remboursement des frais qu´ils ont engagés pour le fonctionnement de l´association.
Article 12 : Pouvoirs du conseil d´administration.
Le conseil d´administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision relative à l´administration et à la gestion financière de l´association. Il autorise le président de l´association ou l´un des vice-présidents ou, en tant que de besoin, tout autre administrateur à passer au nom de l´association les actes nécessaires au fonctionnement de celle-ci et à la gestion de ses biens.
Le conseil d´administration peut établir un règlement intérieur pour préciser les règles de fonctionnement et de discipline de l´association. Il approuve le protocole par lequel sont définies les relations avec le Haut Conseil d´Aidop pour la mise en oeuvre de la coopération mentionnée à l´article 2
Article 13 : Réunions et délibérations du conseil d´administration.
Le conseil d´administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de l´association ou à la demande de quatre de ses membres ou à la demande du fondateur.
Les réunions du conseil d´administration sont présidées par le président de l´association ou, en cas d´absence ou d´empêchement, par un vice-président ou, à défaut par un autre administrateur muni d´une délégation du président.
Le conseil d´administration délibère à la majorité simple des administrateurs présents, étant requise pour la validité de la délibération la présence d´au moins cinq d´entre eux dont le fondateur. En cas de partage égal des votes, celui du président est prépondérant. Le fondateur dispose du droit de veto.
Le secrétaire établit un compte-rendu des réunions et des délibérations du conseil d´administration. Si le secrétaire est absent, un secrétaire de séance est désigné au début de la réunion parmi les administrateurs présents. Les comptes-rendus sont signés par le président de la réunion et le secrétaire ou, à défaut, le secrétaire de séance.
Article 14 : Composition et fonctions du bureau.
Le conseil d´administration choisit parmi les administrateurs un bureau composé de cinq membres : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Le fondateur, s´il n´est président de l´association, est, de droit, l´un des vice-présidents. Il en est de même du président du Haut Conseil de Aidop.
Le président représente l´association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d´absence ou d´empêchement, le président délègue ses pouvoirs à un vice-président ou, à défaut, à un autre membre du bureau.
Le trésorier détient la signature de tout compte bancaire ou postal ou livret d´épargne ouvert au nom de l´association. La signature est également détenue par les autres membres du bureau et le fondateur pour les cas d´absence ou d´empêchement du trésorier. Le trésorier est informé au plus tôt de tout usage de cette signature par une autre personne.
Les membres du bureau assurent, notamment, la gestion courante et la coordination des activités de l´association.
Article 15 : Composition et fonctionnement de l´assemblée générale ordinaire.
L´assemblée générale ordinaire est composée des membres titulaires et bienfaiteurs de l´association à jour de leur cotisation annuelle. Les membres d´honneur y sont également invités. S´il s´agit d´une personne morale, l´un de ses représentants légaux est habilité pour y participer en son nom.
L´assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Elle peut être réunie également sur convocation du conseil d´administration ou à la demande du dixième au moins des membres de l´association en capacité d´y participer. Les convocations à l´assemblée générale sont adressées par lettre individuelle au moins quinze jours avant la date fixée et indiquent l´ordre du jour établi par le conseil d´administration.
L´assemblée générale entend le rapport d´activité du conseil d´administration et approuve les comptes de l´exercice clos précédent ainsi que les budgets prévisionnels de l´exercice à venir. Elle délibère, à la majorité simple, sur toute question inscrite à l´ordre du jour.
Tout membre de l´association empêché de participer à l´assemblée générale peut s´y faire représenter par un autre membre. Cependant, nul ne peut être titulaire de plus de six mandats.
Article 16 : Composition et fonctionnement de l´assemblée générale extraordinaire.
L´assemblée générale extraordinaire est composée de la même manière que l´assemblée générale ordinaire et avec les mêmes conditions de représentation. Elle peut être convoquée par le président sur avis conforme de la majorité du conseil d´administration ou à la demande écrite du tiers au moins des membres de l´association.
L´assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l´association. En cas de dissolution de l´association, l´assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution des biens de l´association en désignant un ou plusieurs organismes poursuivant un but analogue pour recevoir le reliquat de l´actif après règlement des dettes et des charges.
L´assemblée générale extraordinaire délibère valablement si deux tiers au moins de ses membres en capacité d´y participer sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers. Si le quorum n´est pas réuni, une nouvelle convocation est adressée quinze jours au moins après la date de la réunion infructueuse. Les délibérations sont alors acquises à la majorité des deux tiers quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 : Formalités de déclaration et de publication.
Mandat est donné par l´assemblée générale constitutive aux personnes soussignées, ou à l´une d´entre elles, aux fins de procéder aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.